Avantage unique

[Pourquoi choisir le Hainan]

Le 1er juin 2020, le Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil des affaires d'État ont publié le « Plan global de construction du port libre-échange du Hainan » (le plan global), visant à promouvoir la mise en place d'un mécanisme politique adapté à un port libre-échange de haut niveau. L'objectif est de faire du port du Hainan un étendard distinct et une porte importante pour l'ouverture sur l’extérieur de la Chine dans la nouvelle ère.

Le « plan global » propose un développement en trois étapes. D'ici 2025, un mécanisme politique pour le port libre-étrange du Hainan axé sur la facilitation du commerce et de l'investissement sera mis en place. L'environnement des affaires atteindra globalement un niveau de premier ordre en Chine, le nombre d’acteurs du marché connaîtra une augmentation considérable, la compétitivité industrielle sera beaucoup améliorée, et la prévention et le contrôle des risques seront efficaces. D'ici 2035, le système institutionnel et le modèle opérationnel du port libre-échange seront plus matures, et des règles commerciales et d'investissement caractérisées par la liberté, l'équité, la primauté du droit et une supervision de haut niveau seront essentiellement établies. Cela permettra de rendre plus faciles le commerce, l'investissement, les flux transfrontaliers de capitaux, le déplacement de personne, le transport et plus ordonnée la circulation des données. D’ici au milieu du siècle, un port libre-échange de haut niveau incarnant une influence internationale significative sera entièrement construit.

Le « plan global » propose également la construction d'un système caractérisé par les privilèges fiscaux, la facilitation des flux transfrontaliers de capitaux, des déplacements de personnes, du transport et du commerce, et le développement d'un système industriel moderne. Les mesures concernées favoriseront les transactions des acteurs du marché du port libre-échange du Hainan et stimuleront considérablement la vitalité de ces acteurs.

Le 1er janvier 2022, l'Accord de Partenariat économique régional global (RCEP) est officiellement entré en vigueur. Ayant été négocié conjointement par 15 membres, dont les 10 pays de l'ASEAN, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, le RCEP couvre une série d'accords mutuellement avantageux en matière de facilitation du commerce, de l'investissement, de préférence tarifaire, de traitement national, etc. Cela marque le lancement officiel du port libre-échange le plus peuplé, à la plus grande échelle économique et au plus grand potentiel de développement au monde, et offrira également plus d'opportunités et de facilités pour les investissements du port à l’étranger.

[Avantage géographique]

Situé au carrefour géométrique de la zone économique du sud de la Chine, de la zone économique du golfe du Nord, de la zone économique de l'ASEAN et de celle de l'Asie du Sud-Est., le Hainan est la plaque tournante pour la Chine, la côte sud-est et l'ASEAN, et constitue une importante porte ouverte vers le Pacifique et l'océan Indien.

Situé à l'extrême sud de la Chine, le Hainan, du point de vue mondial, est précisément une charnière qui relie les deux régions dynamiques qui sont la Chine et l'Asie du Sud-Est. Au départ du Hainan, en seulement 4 heures de vol, il est possible de couvrir 21 pays et régions d'Asie qui représentent 47% de la population mondiale et 30% du PIB mondial ; et en 8 heures de vol, on peut couvrir 59 pays et régions qui représentent 67% de la population mondiale et 41% du PIB mondial.

●Point d’appui de la circulation externe

En tant que point stratégique de l'initiative « la Ceinture et la Route » et pivot important de la nouvelle voie terrestre et maritime de l'Ouest, le Hainan est également la province chinoise la plus proche de l'Asie du Sud-Est. Il est séparé par la mer des Philippines, de l'Indonésie, du Brunei, de la Malaisie, de Singapour, de la Thaïlande et du Vietnam, et se trouve dans une zone économique à 4 heures de vol, ce qui lui confère un avantage énorme pour coopérer avec la région de l'Asie du Sud-Est.

●Point d’appui de la circulation interne

Proche de la région économiquement développée du delta de la Rivière des Perles en Chine, le Hainan se situe dans une zone économique à 1,5 heure de vol de Hong Kong, de Macao, de Shenzhen et de Guangzhou, un avantage pour bénéficier du soutien en termes de financement, de technologie et de talents. Le détroit de Qiongzhou, d'une largeur d'environ 18 milles marins, sépare le nord de l'île du Hainan de la péninsule de Leizhou dans la province du Guangdong. Il s’agit d’un « corridor maritime » entre le Hainan et le continent, ainsi qu'un passage maritime entre le golfe du Bac Bo et la mer de Chine méridionale.

[Guide Législatif]

● Orientation par la loi

Le 10 juin 2021, la « Loi sur le port libre-échange du Hainan de la République populaire de Chine » a été promulguée et mise en œuvre, suivie par un certain nombre de règlements complémentaires tels que le « Règlement international sur les navires du port libre-échange du Hainan », le « Règlement sur le crédit social du port libre-échange du Hainan », le « Règlement sur l'amélioration de l'environnement des affaires du port libre-échange du Hainan » et le « Règlement sur la concurrence équitable du port libre-échange de Hainan ».

● Autonomie de réforme

Le port libre-échange du Hainan peut, dans le respect de la Constitution et des principes fondamentaux des lois et règlements administratifs, établir des réglementations spécifiques pour le port. Les réglementations du port libre-échange du Hainan peuvent apporter certaines adaptations aux dispositions légales et réglementaires en fonction des besoins réels de l’île.

● Les quatre points positifs de la loi sur le port libre-échange du Hainan

En s’en tenant au caractère de principe et au rôle fondamental du port, la loi sur le port libre-échange du Hainan se concentre sur le cadre de base et les systèmes clés, établissant le mécanisme d’orientation pour la construction du port libre-échange du Hainan et le système administratif en accord avec celle-ci.

La loi sur le port libre-échange du Hainan établit un modèle de supervision des échanges de biens qui consiste à ouvrir complètement en première ligne et à contrôler strictement en deuxième ligne. Pour le commerce de services transfrontaliers en dehors de la liste négative, la gestion est basée sur le principe d'uniformité interne et externe.

D’après les principes de la simplification fiscale, de la suppression des droits douaniers et des taux d'imposition bas, la loi sur le port libre-échange du Hainan précise les exigences en matière de simplification fiscale pendant et après les opérations douanières indépendantes, les cas d'exonération, le régime fiscal pour les marchandises entrant et sortant entre la Chine continentale et le Hainan, ainsi que les avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers qui remplissent les conditions.

Le port libre-échange du Hainan met en œuvre le système de protection environnementale le plus strict, mettant en place le principe du droit de veto individuel en cas de non-respect des objectifs de protection de l'environnement et du système de responsabilité à vie pour les dommages écologiques.

[Fiscalité spéciale]

Selon les différentes étapes de construction du port libre-échange du Hainan, une mise en œuvre progressive sera réalisée avec des droits de douane nuls, des taux d'imposition bas et un système fiscal simplifié.

Les droits de douane bas permettront d'attirer des produits de qualité en provenance de l'étranger, des talents exceptionnels et des entreprises à s'installer dans le Hainan. Les politiques préférentielles telles que les droits de douane nuls et les taux d'imposition bas seront plus complètes et détaillées. Les régimes fiscaux tels que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et les taxes à la consommation seront simplifiés, permettant aux entreprises de réduire divers coûts.

● Tarif douanier zéro

Avant la mise en place des opérations douanières indépendantes, les marchandises et produits importés figurant sur la liste « tarif douanier zéro » sont exonérés des droits de douane à l'importation, de la TVA à l'importation et des taxes à la consommation. Après la mise en place des opérations douanières indépendantes et la simplification du système fiscal, les marchandises autorisées à être importées au port de libre-échange du Hainan sont exonérées des droits de douane à l'importation, à l'exception des marchandises figurant sur le catalogue des marchandises imposables à l'importation.

● Tarif réduit

Les entreprises enregistrées au port de libre-échange du Hainan et y exerçant réellement leurs activités sont imposées à 15% sur leurs revenus.

Les revenus nouvellement générés avant 2025 des investissements directs à l'étranger des entreprises touristiques, de services modernes et de haute technologie implantés au port du Hainan sont exonérés de l'impôt.

Les dépenses d'investissement éligibles des entreprises peuvent être déduites en une fois avant impôt l'année où elles sont effectuées ou bien amorties de manière accélérée.

La partie de la charge fiscale réelle supérieure à 15% sur le revenu des talents de haut niveau et qui font cruellement défaut travaillant dans le port est exonérée.

● Système fiscal simplifié

Lors des opérations douanières indépendantes, la TVA et la taxe à la consommation, la taxe sur l'achat de véhicules, la taxe d'entretien des infrastructures urbaines et les suppléments éducatifs sont fusionnés et perçus durant la vente au détail.

La TVA et la taxe à la consommation déjà perçues sur les marchandises passant de la Chine continentale au port sont remboursées conformément aux dispositions du Conseil d'État.

[Politiques importantes]

● Politique commerciale

Le Hainan a publié trois listes de « tarif douanier zéro » qui ajustent de manière évolutive les politiques de « tarif douanier zéro » sur les matières premières, les matières auxiliaires et les équipements de production internes, et a promu l'expansion de la gamme de marchandises et des entités applicables. Afin de s'aligner sur les règles économiques et commerciales internationales de haut niveau, le Hainan a publié 20 mesures pour saisir les nouvelles opportunités offertes par la mise en œuvre du Partenariat économique régional global (RCEP) et a activement noué le Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), en assouplissant à titre pilote certaines mesures de gestion des importations et exportations.

● Politique d’investissement

Le Hainan a publié une liste négative pour l'admission des investissements étrangers, assoupli les conditions d'accès au marché, mis en œuvre des projets clés tels que le centre de prescription électronique du Hainan et le centre international d'échange d'antiquités et d'œuvres d'art du Hainan, et a promu la réalisation de plus de 10 projets similaires tels que les pouvoirs d'approbation des médicaments cliniquement urgents et des dispositifs médicaux non originaux, ainsi que la délivrance de licences de production et d'exploitation de semences. Le catalogue des secteurs encourageant les investissements étrangers sur l’île du Hainan contient 72 articles supplémentaires par rapport au catalogue national, lui permettant d’occuper la première place en nombre d'articles.

● Politique fiscale et budgétaire

Le Hainan a publié des politiques fiscales préférentielles telles que l'impôt sur les sociétés à 15% et l'impôt sur le revenu des particuliers (talents les plus demandés) à 15%, comme l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur les revenus des investissements directs à l'étranger, la déduction unique avant impôt des dépenses d'investissement en capital des entreprises, l'exonération des droits et taxes à l'importation et à la vente d’articles d’exposition étrangers pour les expositions nationales, l’approvisionnement en carburant sous douane des navires nationaux pour le transport intérieur et extérieur sur le même navire, etc.

● Politique financière

Le Hainan étudie actuellement l'élaboration d'un plan de construction d' « encerclement électronique » de fonds pour faire progresser la construction d'un système de comptes de libre-échange multifonctionnels ;

Le bureau provincial de contrôle financier a publié la « Méthode d'essai de gestion du solde des associés étrangers qualifiés (QFLP) de la province du Hainan » qui vise à promouvoir l'ouverture du secteur financier au reste du monde et à plus faciles et plus libres le commerce et l'investissement. La mise à l'essai du système de gestion du solde QFLP dans la zone de développement économique de Yangpu permet de mieux attirer les capitaux étrangers, de faire du Hainan une porte pour les investissements étrangers en Chine, et d’élargir les voies de financement et d'investissement transfrontaliers des capitaux étrangers.

● Politique en matière de transport maritime et aérien

Le Hainan accélère la construction du port de rattachement de Yangpu, avec un total de 38 navires internationaux immatriculés, le tonnage total des navires en navigation internationale se hisse au 2e rang national. Le Hainan promeut également l'intégration portuaire et maritime du détroit de Qiongzhou et optimise la disposition fonctionnelle des quais. Le Hainan est devenu la seule province à ouvrir activement les 3e, 4e, 5e et 7e libertés de navigation, soit le plus haut niveau d'ouverture des droits en Chine.

● Politique de talents

Le Hainan a lancé des normes de classification des talents de haut niveau et a fusionné en un seul le permis de travail et le permis de séjour pour les étrangers.

● Flux de données

Le Hainan promeut de manière stable le partage de données, met en œuvre de façon ordonnée des essais de voies de communication transfrontalières dédiées, renforce également la construction de câbles sous-marins internationaux, explore le mécanisme de gestion de la sécurité des données sortantes sur le plan industriel, et accélère la mise à l'essai de centres internationaux de données de jeux vidéo destinés à l'exportation.